Brimades dans la vie professionnelle
Des Témoins de Jéhovah subissent des brimades et des préjudices sur
le plan professionnel uniquement en raison de leurs convictions
religieuses.
Comme il a été établi que leur appartenance confessionnelle n'a eu aucune
répercussion dommageable sur l'exercice de leur fonction, il s'agit
d'atteinte à la liberté de conscience.
Enseignants
Une enseignante de Liffré (Ille-et-Vilaine), a dû laisser
son poste suite aux manifestations de parents ayant appris son
appartenance aux Témoins de Jéhovah.
En conséquence, elle a effectué, durant trois années scolaires, des
remplacements au détriment de sa vie familiale.
" Peut-on enseigner en étant Témoin de Jéhovah
? " 
La
Croix 10 septembre 1999
Ségolène Royal, ministre délégué à l'enseignement scolaire, indique "
[qu']il n'y avait rien à lui reprocher dans le cadre de ses fonctions "
et résume l'affaire en ces mots : " la personne en cause - dont on doit
respecter la liberté de conscience - n'a jamais quitté la fonction
publique, qui n'a d'ailleurs aucun grief contre elle."
« Liberté de conscience sans prosélytisme » La Croix 10 septembre 1999
A Saint-Philibert (Morbihan) une enseignante, exerçant sa fonction
depuis dix-sept ans, a vu des parents retirer leurs enfants de la classe.
Une situation similaire, rapportée par Le Figaro, a été
rencontrée à Saint-Philibert (Morbihan). À son retour de congé parental,
une enseignante, exerçant sa fonction depuis dix-sept ans, a vu sa
classe diminuer. Ceci parce que des parents ont retiré leurs enfants,
alors pris en charge par une association formée à l'occasion. Une fois
encore, la polémique s'est levée autour de la religion à laquelle
adhérait l'enseignante : celle des Témoins de Jéhovah.
Pourtant, les
témoignages de parents qui la défendent ne manquent pas : " C'est une
excellente institutrice, disponible, équitable. Cela compte, non ? Et
elle n'a jamais fait de propagande à l'école " ; " Je la connais bien et
je respecte ses convictions ". Un conseillé municipal renchérit : " Mon
fils de 21 ans a eu pour instituteur un Témoin de Jéhovah. Je peux vous
assurer qu'il n'a été aucunement influencé. " L'instituteur en question
est justement le mari de l'enseignante, qui a dû demander sa mutation à
la suite de manifestations du même genre. Son avocat explique la
situation : " En 18 ans de carrière, Catherine Guyard a fait un parcours
sans faute. Elle a toujours exercé dans le strict respect des valeurs de
la laïcité et n'a jamais fait de prosélytisme. Elle est victime d'une
cabale orchestrée par six parents d'élèves, alors qu'une cinquantaine
ont témoigné en sa faveur. Elle n'a rien à se reprocher dans l'exercice
de ses fonctions. " Ce que confirme le recteur de l'Académie de Rennes.
L'instigatrice de cette opération a d'ailleurs été condamnée à payer à
l'enseignante 600 euros, en plus des dépens, par le Tribunal de Grande
Instance de Lorient, qui a reconnu " fautifs " les écrits qu'elle avait
affichés, parce que ceux-ci contenaient " des révélations sur
l'appartenance de Madame GUYARD au mouvement des Témoins de Jéhovah,
lesdites révélations étant clairement inspirées par une volonté évidente
de nuire et de susciter des attitudes discriminatoires ". La Croix
9 mai 1998
Fonction publique
Les jeunes appelés témoins de Jéhovah autrefois condamnés pour refus
d'accomplir le service national, pour des motifs de conscience, ne
pouvaient généralement pas accéder à la fonction publique, en raison de
la mention de cette condamnation dans leur casier judiciaire. Mais à
partir du moment où les jeunes témoins de Jéhovah accomplissaient un
service civil en tant qu'objecteurs de conscience et qu'aujourd'hui le
service national obligatoire n'a plus cours, il ne demeure plus aucun
obstacle à leur entrée dans le monde des fonctionnaires et des agents
publics.
M. Brard s'en est "inquiété" et a interpellé le ministre de la
Fonction publique.
Le ministre de la Fonction publique a rappelé le droit : " Aux termes
des deux premiers alinéas de l'article 6 de la loi no 83-634
du 13 juillet 1983, « la liberté d'opinion est garantie aux
fonctionnaires, aucune distinction ne peut être faite entre les
fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales,
philosophiques ou religieuses, de leur sexe, de leur état de santé, de
leur handicap ou de leur appartenance ethnique ».
Réponse
aux questions des parlementaires du 25 janvier 1999
Assistantes maternelles
Par ailleurs, une assistante maternelle a perdu son
agrément pour la simple raison qu'elle refusait de fêter Noël et les
anniversaires des enfants qu'elle gardait. Ce motif de licenciement a
été jugé " un peu léger " par le commissaire de gouvernement,
généralement suivi par le tribunal administratif. Pourtant, le
Tribunal administratif de Lyon a confirmé cette décision du Conseil
général de l'Ardèche.
Si la position de cette assistante maternelle n'est pas partagée par
tous les Témoins de Jéhovah, il n'empêche qu'elle a été sanctionnée à
partir de questions religieuses, sans que sa position ait, dans les
faits, de graves répercussions sur les enfants. D'où ces questions
pertinentes de Jean-Paul Willaime, directeur d'études à l'École Pratique
des Hautes Études : " En retirant, comme l'a fait le Conseil général de
l'Ardèche, son agrément à une assistante maternelle témoin de Jéhovah
qui refusait de fêter Noël et les anniversaires des enfants, n'est-ce
pas faire preuve d'intolérance ? Fêter Noël deviendrait-il une
obligation républicaine ? ".
Plus récemment, dans une affaire semblable, le
Tribunal administratif de Dijon a estimé une décision de refus
d'agrément d'une assistante maternelle entachée d'une erreur de droit.
Effectivement, ce refus reposait sur des risques supposés que présentait
cette dernière en tant que témoin de Jéhovah pour le développement des
enfants. Le tribunal a dès lors considéré que cette décision n'avait pas
été prise à l'issue d'un examen de la situation personnelle de
l'intéressée, mais sur des considérations générales. D'où l'annulation
de cette décision par son arrêt du 28 septembre 1999.
Par ailleurs, le 3
novembre 2005, le tribunal administratif de Pau a annulé le licenciement
par le département du Gers d'une assistante maternelle Témoin de
Jéhovah, Françoise Bardet, décidé en raison de ses convictions
religieuses. Le tribunal a condamné le département à verser 26.000 euros
d'indemnités à Mme Bardet.
Employée de pharmacie
Communiqué
Le 6 avril 2006, la Cour d'appel de Versailles a annulé
le licenciement prononcé par une société de pharmacie à l'encontre d'une
de ses ex-salariées, Mme V., Témoin de Jéhovah.
La pharmacie avait considéré que constituait une faute grave le fait
pour sa salariée d'avoir donné une brochure relative à sa religion à une
cliente de la pharmacie rencontrée à son domicile au cours de son
activité d'évangélisation.
Parce que les faits s'étaient déroulés en dehors du lieu et des heures
de travail et sans que la pharmacie n'ait eu à subir un quelconque
trouble caractérisé, la cour d'appel a considéré que l'employeur a
licencié Mme V. pour un motif tiré de ses convictions religieuses, en
violation du Code du travail qui prohibe toute discrimination en la
matière.
Cour d'appel de Versailles, 5e chambre B, RG n°05/01556, 6 avril 2006.
