Taxation des offrandes

L’association «Les Témoins de Jéhovah» a fait l'objet d'un contrôle fiscal échelonné du 28 novembre 1995 au 18 janvier 1999 et portant sur la période du 1 septembre 1992 au 31 août 1996. Celui-ci n'a relevé aucune irrégularité et a conclu au caractère non lucratif de l'association.
À la suite de cette vérification, la direction des services fiscaux des Hauts de Seine Sud a estimé qu'en présentant sa comptabilité l'association a révélé les dons manuels reçus entre le 1 janvier 1993 et le 31 août 1996.
Les services fiscaux ont décidé de les assujettir aux droits de mutation à titre gratuit, c'est-à-dire de les soumettre à une taxe de 60 % (taux applicable aux donations entre personnes non parentes, selon l'article 777 du Code Général des Impôts).
L'association a reçu dans un premier temps une mise en demeure le 24 janvier 1997 d'avoir à procéder à la déclaration des dons manuels perçus au titre des années 1993 à 1996 puis s'est vue notifier une procédure de taxation d'office et un redressement sur les années 1996 à 1997 pour un montant de 22'920'392,10 € à titre principal et 22'418'484,48 € au titre des pénalités et intérêts de retard.
Cela signifie que pour chaque euro récolté dans la période considérée, il faudrait reverser 1,20 euros aux impôts !
S'agit-il la d'une «simple contravention de stationnement» comme l'évoque M. le député Alain Gest ? - Le Monde 21 janvier 2006

Une grande puissance financière ?

Comme il s'agit la de l'unique source de revenus de l'association, est-il fondé de parler, comme le fait M. le député Alain Gest d'une des «organisations les plus puissantes financièrement au plan mondial» ?- Le Monde 21 janvier 2006

Une transparence totale

«Seul le contrôle des Témoins de Jéhovah n’a pas pu établir le caractère lucratif des activités déployées». - Conférence de presse du Consistoire national des Témoins de Jéhovah au Press Club de France le 23 juin 1999 - Rapport «Les sectes et l'argent» pages 170 et 222 - Texte complet

Présentation et sommaire de l'audit financier des associations des chrétiens Témoins de Jéhovah de France réalisé par le cabinet Grant Thornton Melton Street - Euston Square Londres NW1 2EP
Paris - 11 février 2000 Maison de la Mutualité

«L'examen légal du contrôle fiscal et l'audit réalisé n'ont rien révélé qui puisse indiquer que l'Association est autre qu'une association sans but lucratif».
- Livre blanc sur le financement des Témoins de Jéhovah
- Un exemple de l'utilisation des fonds : l'association caritative Aidafrique.

L'acharnement des parlementaires anti-sectes

Le 25 octobre 2005 l'Assemblée nationale a rejeté un amendement de Jean-Pierre Brard cosigné par Georges Fenech (UMP) et Alain Gest destiné à obliger les Témoins de Jéhovah à payer une dette de 45 millions d'euros à l’État concernant des dons non déclarés*, lors de l'examen du projet de budget 2006. - AFP 25 octobre 2006
*C'est précisément parce que ces dons ont été déclarés que l'état les a taxés!

Le 1er aout 2006 question de M. Jean Michel à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le non-paiement de la dette fiscale par l'organisation dite des Témoins de Jéhovah. «Cette situation est totalement injustifiée et injustifiable car en aucun cas l'État ne doit être indulgent envers une organisation classée comme secte par le rapport parlementaire de 1995. Prosélytes et adeptes de la manipulation mentale, les témoins de Jéhovah détournent à leur profit la loi de 1905 en revendiquant le statut d'organisation cultuelle pour obtenir des avantages fiscaux (exonération de taxe foncière et d'habitation, déductions fiscales pour les donateurs...)». - JO , 1er août 2006

La Cour européenne des Droits de l'Homme

Les Témoins de Jéhovah ont saisi en février 2005 la Cour européenne des Droits de l'Homme. - La note d'information de la CEDH a été publiée en mai 2006. 

Le 23 octobre 2006, le ministère des affaires étrangères a écrit à la CEDH : «Le gouvernement français a l’honneur de vous informer qu’il est favorable au principe d’un règlement amiable de cette affaire, ainsi qu’à toute offre de médiation de la Cour (…) afin de favoriser la recherche d’un accord entre les parties». Qu’est ce qui a motivé ce choix stratégique ? Le risque non négligeable de voir la France perdre la procédure engagée devant la CEDH. - La Croix 21 décembre 2006

30 juin 2011

«Victoire juridique pour les Témoins de Jéhovah» - La Croix
«Témoins de Jéhovah : la justice européenne condamne la France»‎ - Le Monde
«Témoins de Jéhovah : Paris condamné»‎ - Le Figaro
«Les témoins de Jéhovah, une religion pour la Cour de Strasbourg»‎ - L'Express

Délai de recours expiré contre la décision favorable aux Témoins de Jéhovah - Lextimes 3 octobre 2011

Décision qui contribuera à calmer l'ardeur des opposants.