«L'enfance volée, les mineurs victimes des sectes»

M. Georges Fenech,
président

Mme Martine David,
M. Alain Gest, vice-présidents

MM. Jean-Pierre Brard,
Rudy Salles, secrétaires

M. Philippe Vuilque,
rapporteur

Mmes Patricia Adam, Martine Aurillac, MM. Serge Blisko,. Philippe Cochet, MM. Christian Decocq, Marcel Dehoux, Guy Geoffroy, Michel Heinrich, Jean-Yves Hugon, Michel Hunault, Jacques Kossowski, Jérôme Lambert, Mme Geneviève Levy, MM. Pierre Morel-A-L'Huissier, Jacques Myard, Daniel Prévost, Éric Raoult, Jacques Remiller, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Serge Roques, Mme Michèle Tabarot, MM. Philippe Tourtelier, Christian Vanneste, Philippe Vitel, membres.

L'impérieuse nécessité d'une commission

Le 6 septembre 2005 lors d’une intervention à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a déclaré en réponse à une question posée par Philippe Vuilque, président du Groupe d’étude sur les sectes «Les cas de maltraitance physique ou psychologique de mineurs en relation avec l'appartenance d'un ou des parents à un mouvement dit à caractère sectaire sont exceptionnels. Les dispositifs mis en place pour les prévenir et les réprimer apparaissent suffisants». - Question N° : 64579 Question publiée au JO le : 10/05/2005 page : 4725 Réponse publiée au JO le : 06/09/2005 page : 8337.

Dans le Guide de l’agent public face aux dérives sectaires, publié par la MIVILUDES en 2005, il est écrit : «Toutefois, le nombre de dossiers de mineurs en danger est relativement faible au plan national (une enquête a montré en 2003 que sur 54 000 dossiers d’assistance éducative, seuls 192 présentaient un lien avec une problématique sectaire) ».
Il s’avérait donc indispensable et urgent de créer une commission pour faire face à ce drame national.

Les conditions rocambolesques de la création de cette commission

La création de cette commission d'enquête a été inscrite à l'ordre du jour le 27 juin 2006 trois jours avant le terme de la cession parlementaire. Le lendemain 28 juin 2006 elle est adopté le 28 juin 2006 à l'unanimité par 10 députés (sur 577) présents dans l’hémicycle. Huit d'entre eux se sont auto-désignés membres de cette nouvelle commission.

M. Jean-Pierre Brard affirme qu'il appartient aux députés «d'examiner objectivement et sereinement la situation», avant de désigner les Témoins de Jéhovah (et d'autres) comme «des organisations criminelles».

Philippe Vuilque fustige «les pratiques odieuses des sectes [...] ce qui frappe d'abord, c'est l'intense souffrance de ces jeunes enfants soumis à des maltraitances affectives, physiques et psychologiques, à des ruptures familiales terribles».

On prend les mêmes et on recommence

Ce sont les mêmes députés qui expriment dans les médias leur hostilité vis-à-vis des Témoins de Jéhovah qui sont à l'origine de cette commission.
Quatre des cadres de cette commission (Mme David, MM. Brard, Fenech et Gest) sont membres du Conseil d'orientation de la Miviludes.

Les buts de cette commission

«La commission d'enquête aura pour objectif de mettre en exergue la dangerosité de certaines pratiques néfastes à la santé physique et mentale des enfants, ainsi qu'à leur épanouissement. Elle devra faire des propositions concrètes afin de lutter plus efficacement contre ces situations inacceptables». Philippe Vuilque - proposition de résolution N° 3107, Assemblée Nationale, 19 mai 2006.
«Notre commission a pour but de faire un état des lieux, savoir comment l'éducation, la santé, la moralité des enfants sont protégées.(…) Notre but est d'informer les pouvoirs publics et l'opinion en général et probablement de faire des propositions de réforme législative.» Georges Fenech - AFP 6 septembre 2006.

Que peut-on attendre de cette commission ?

Il le sait bien Monsieur Brard et il l'a dit : on «arrive à un rapport en fonction de la composition de la commission». (extrait de l'audition de M. Machelon).
Quel rapport peut-on attendre d'une commission dont le président, le rapporteur et plusieurs membres affichent haut et fort leur haine des Témoins de Jéhovah ?

Que peut-on espérer ?

L'effet boomerang. C'est à dire qu'à force de se permettre de dire tout et n'importe quoi depuis des années, les principaux membres de cette commission se discréditent par leur obstination et leur détermination à salir les Témoins de Jéhovah. Et qu'ils ne soient pas suivis dans leurs propositions.

Les auditions

Une commission d'enquête sur l'influence des sectes sur les mineurs, créée, le 28 juin, par un vote à l'unanimité de l'Assemblée nationale et présidée par Georges Fenech (UMP, Rhône) a commencé ses auditions ouvertes à la presse, mercredi 12 juillet. Il s'agit de la troisième commission mise en place en onze ans sur ce sujet à l'Assemblée.
Jean-Michel Roulet, président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) renchérit et mets en garde contre les «charlatans qui font courir un grave danger à notre jeunesse». - Le Monde 17 juillet 2006

- Procès-verbaux des auditions

Les auditions marquantes

M. Didier LESCHI

Chef du bureau central des cultes au ministère de l' Intérieur et de l'aménagement du territoire.
Cette audition se déroule comme semblaient le redouter nos chers parlementaires.

Audition de M. Leschi, 17 octobre 2006 1:09:19

Qui serait à l'origine d'un trouble à l'ordre public ?
Dans la conclusion de son exposé, M. Leschi s'inquiète de l'action de la commission «Je crains fort que cette stigmatisation (...) ne constitue à terme des troubles à l'ordre public, ou pour le moins des manifestations d'intolérance à l'égard de l'une des libertés les plus fondamentales de tout homme et de tout citoyen : la liberté de conscience».

«La réaction a été particulièrement violente de la part des parlementaires réunis au sein de la commission sur les sectes et les mineurs, lorsqu’ils ont entendu l’exposé du responsable des religions de la Place Beauvau. «Je ne comprends toujours pas leur réaction», commente sobrement Didier Leschi». - Le nouvel économiste n° 1364 - 2 au 8 novembre 2006

Les points forts

Trouble à l'ordre public, 2:30

Georges Fenech, président de la commission, a mis en cause le bureau des cultes du ministère de l'Intérieur pour sa «négligence, voire complaisance» à l'égard des sectes. M. Leschi met les choses au point.

Maltraitance des enfants, 1:13

La maltraitance psychologique des enfants Témoins de Jéhovah.
Aux parlementaires interloqués, Monsieur Leschi lance un défi «On ne m'a jamais avancé de dossiers précis sur des cas de maltraitance chez les Témoins de Jéhovah au cours de ces dernières années" [...] Constituez un dossier avec des preuves !».
Pour nos parlementaires (dépités), il était beaucoup plus confortable jusqu'à présent, et ils ne s'en sont pas privés, de raconter par voie de presse n'importe quoi à propos de la maltraitance des enfants Témoins de Jéhovah. C'est la justification même de leur commission. Avec quels éléments, hormis ceux sortis de leur imagination, nos parlementaires pourraient-ils établir un tel dossier ? Par des «témoignages» d'anciens adeptes aigris dont on connaît la valeur ?

Redressement fiscal, 1:54

Les Mineurs et les transfusions, 0:43

Les Témoins de Jéhovah sont une religion, 1:01

Les réactions

Jean-Arnold de Clermont, fédération protestante «J'ai été très heureux qu'un représentant de l'administration rappelle ce que disent la loi et la jurisprudence. [...]. C'est un culte légitime, ce qui a été acté par des décisions de justice. Le rappel de la loi par le chef du bureau des cultes, Didier Leschi, était d'autant plus nécessaire qu'on assiste à une véritable focalisation de la commission d'enquête parlementaire contre les Témoins des Jéhovah et contre les protestants évangéliques». - Le Monde 26 octobre 2006

«Ce que les parlementaires feignent de découvrir, c’est que le statut, défini par la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’Etat, donne droit à un certain nombre d’avantages fiscaux».

«La cinquième religion de France - Comment une organisation cultuelle contestée, les Témoins de Jéhovah, accède au statut de religion officielle. Avec ses droits et ses avantages fiscaux». - Le nouvel économiste n° 1364 - 2 au 8 novembre 2006

Audition de MM. Jean-Yves Dupuis et Pierre Polivka

Jean-Yves DUPUIS, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et Pierre POLIVKA, inspecteur général de l'éducation nationale

Audition de MM. Jean-Yves Dupuis et Pierre Polivka, 10 octobre 2006, 1:05:24

«Or pour l’année scolaire écoulée nous avons ... les inspecteurs d’académie ou les recteurs, ont procédé à 19 000 signalements …[...] Et lorsque nous avons demandé aux inspecteurs d’académie quels étaient, parmi ces enfants en danger, ceux qui l’étaient à cause de mouvements sectaires, ils nous ont répondu qu’il y en avait 8. … qui semblerait montrer tout de même que pour nos inspecteurs d’académie et nos recteurs, dans ce domaine là, ce ne sont pas vraiment les sectes qui les inquiètent»

Pour l’Éducation Nationale les enfants des Témoins de Jéhovah «sont des … des élèves parfaits … ils sont parfaitement disciplinés, ils travaillent … c’est pas d’eux qu’on va avoir des problèmes … il nous semble qu’ils ne sont pas vraiment en danger».

« jamais nous n’avons eu de signalement d’enseignant, de parents d’élèves, d’élus nous alertant sur le comportement des enfants Témoins de Jéhovah [...] Il est vrai que nous les connaissons souvent mieux que les autres, parce que souvent effectivement, les enfants Témoins de Jéhovah sont des élèves qui affirment leur engagement. … ce sont des enfants qui sont particulièrement bien adaptés à notre organisation scolaire et qui sont des élèves j’allais dire … modèles … ce n’est pas la bonne expression, mais des élèves qui sont … j’allais dire … qui suivent une scolarité qui pose le moins de problèmes. Il faut dire les choses telles qu’elles sont … et nous n’avons pas de signalement … nous n’avons pas nous, Éducation Nationale à porter de jugement sur le choix religieux ou non religieux des élèves ou des parents qui fréquentent nos écoles».

L'audition du professeur Machelon

Le professeur Jean-PierreMachelon, à la demande du Ministre de L'Intérieur, a présidé «une commission en charge d'aménager la loi de 1905 régissant les relations entre l'état et les cultes». - Rapport Machelon du 20 septembre 2006

Audition de M. Jean-Pierre Machelon, 24 octobre 2006, 1:35:33

Sur toile de fond d'une critique et d'une démolition du travail de la commission Machelon par la commission Fenech, l'audition du professeur Jean-Pierre Machelon est révélatrice de méthodes utilisées par les parlementaires : commission d’enquête ou tribunal inquisiteur ?

Choix des membres d'une commission, 0:13

Jean-Pierre Brard «On arrive à un rapport en fonction de la composition de la commission».
L' (ex) instituteur Brard, grotesque, fait la leçon à Monsieur le professeur Machelon. Une leçon de mauvaise foi. «On arrive à un rapport en fonction de la composition de la commission». Etant donné que la présente commission est composée de M. Brard et de ses petits copains anti-Témoins de Jéhovah, on imagine à quel rapport cette commission va arriver.
«Certaines personnes, par leurs écrits ou prises de position, n’avaient pas qualité pour siéger dans la commission Machelon».
Considérant ses déclarations et propos mensongers, ses démêlés judiciaires, la haine qu’il affiche envers les Témoins de Jéhovah, il faut se rendre à l’évidence, M. Brard, selon ses propres critères, n’a pas qualité à siéger dans la commission Fenech.

Jean-Pierre Brard "Pourquoi ce parti pris ?", 2:35

La commission Machelon a entendu un représentant des Témoins de Jéhovah et n'a entendu aucune «victime», c’est du parti pris.
La commission sur les sectes elle, entend uniquement les «victimes» et aucun représentant des Témoins de Jéhovah et dans ce cas bien sûr, ce n’est pas du parti pris. Pour reprendre votre question Monsieur Brard, est-ce que cela «n' hypothèque pas complètement la crédibilité de vos travaux ? ».

Les accusations de parti pris sont une constante chez nos parlementaires, dès lors qu'un «auditionné» ne va pas dans leurs sens (Monsieur le député Gest taxe M. Leschi «de parti» pris lors de son audition).

Georges Fenech se croit obligé de feindre «Nous n'avons rien, mais rien, contre les Témoins de Jéhovah». Ce qui ne l’empêche pas de déclarer quelques jours plus tard «Il serait dangereux de reconnaître les Témoins de Jéhovah comme un culte». - Libération 1er novembre 2006

Audition de M. Michel DUVETTE et de Mme Sophie SANSY

M. Michel DUVETTE, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice et Mme Sophie SANSY, directrice de service au bureau des champs de compétence et des orientations à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

Audition de M. Duvette et Mme Sansy, 3 octobre 2006, 1:26:49

La "découverte" de Tabitha's place

«Deux anciens adeptes de Tabitha's place racontent leur parcours». - La Croix 5 décembre 2006

France 3 19-20, 21 novembre 2006

La Commission parlementaire rend visite à la communauté Tabitha's place.

Annonces de la publication du rapport

Les Témoins de Jéhovah adressent un courrier à la commission. - Courrier du 18 octobre 2006

Le rapport doit être remis le mardi 19 décembre au président de l'Assemblée nationale. Une conférence de presse se tiendra à 11H00 à l'Assemblée nationale.
«Tout le monde va être attentif à la manière dont seront formulées les propositions du rapport pour qu'elles soient bien une amélioration des dispositions de protection de l'enfance et non pas une mise en cause des croyances ou du droit des parents à élever leurs enfants selon leurs convictions ». - Le Figaro 23 novembre 2006

«la secte n’est pas définie sur le plan juridique. Les mots ou expressions «sectes», «dérive sectaire», «fait sectaire», sont utilisés sans différentiation et recouvrent des situations et des personnes les plus diverses. Finalement, une confusion est entretenue».
«la contradiction du rapport qui cite les mouvements à exigence morale forte et ceux à transgression, relèvent de l’ambiguïté et de la subjectivité».
«on ne peut présupposer qu’une catégorie de citoyens soit présumée délinquante en raison de croyances personnelles, peut-être extrêmement minoritaires, voire irrationnelles, mais qui ne présentent pas en soi de dangers objectifs : il s’agit là d’une discrimination». - AFP 13 décembre 2006

La commission parlementaire sur les sectes présentera son rapport intitulé «L'enfance volée, les mineurs victimes des sectes» mardi 19 - La Croix 13 décembre 2006

«Les témoins de Jéhovah [...] ont écrit aux membres de la Commission pour rappeler qu'ils respectaient les lois de la République et que leurs enfants allaient à l'école publique, invoquant aussi la liberté de culte. [...] D'autres associations ont exprimé leurs réserves sur les travaux de la Commission avant même qu'ils ne soient publiés». - La Croix 16 décembre 2006

Christian Vanneste, membre de la Commission (UMP), n'a pas voté ce rapport et a relevé que «le risque d'une attitude de suspicion est difficilement compatible avec une société démocratique et libérale». - Christian Vanneste, 19 décembre 2006

60'000 à 80'000 enfants sous l'emprise des sectes

Ce qui ressort des auditions
«Si on reprend le seul groupe des Témoins de Jéhovah, on peut estimer aujourd'hui qu'au minimum 45 000 enfants ont des parents vivant dans ce contexte (...) Il doit y avoir plusieurs dizaines de milliers d'enfants, je dirais entre 30 et 40 000 qui appartiennent à d'autres groupes, je pense qu'on est entre soixante, et au plus bas, entre soixante et quatre vingt mille enfants aujourd'hui élevés dans un contexte sectaire.»

«La difficulté qu'on a et qu'on a dans toutes les affaires de sectes, c'est qu'on a très peu de plaintes». - Audition d'Emmanuel Jancovici, directeur du bureau anti-secte au ministère de la Santé

Sur 19 000 signalements aux procureurs de la République, «ils nous ont répondu qu'il y en avait huit» en danger. - Jean-Yves Dupuis, Inspecteur général du ministère de l'Éducation nationale.

«Sur vingt-trois enfants déclarés être concernés par le phénomène «sectaire», il n'était «pas sûr qu'il y en ait un seul». - Thierry Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques au ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

«Il n'y a à ce jour aucun dossier ouvert, parmi les quelque cinq cents dossiers en stock, dans lequel il y ait des allégations d'appartenance "sectaire"». - Michel Rispe, Chef de bureau de l'entraide civile et commerciale internationale au ministère de la justice.

«L'État, dans l'exercice des fonctions qu'il assumera dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, respectera le droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques». - Convention européenne des droits de l'homme, protocole additionnel, article 2.

Tf1 20h00, 17 décembre 2006
«Le prosélitisme [...] une pratique qui n'est autorisée que pour les religions reconnues.
La propagande pour les sectes est totalement illégale.
Ainsi ces Témoins de Jéhovah qui tentent de nous convertir enfraignent la loi».

A chaque phrase une ineptie messieurs les journalistes Patrick N. et Sylvain D.

France 3 Paris Île de France 18h40, 18 décembre 2006
Invité Frédéric Lenoir, sociologue des religions

France 2 8h00 Télé matin, 19 décembre 2006

M6 Six, 19 décembre 2006

France 2 journal de 20h00, 19 décembre 2006

France 3 12-13, 19 décembre 2006

France 3 Soir 3, 19 décembre 2006.
G. Fenech à propos des Témoins de Jéhovah «On ne discute pas avec les mouvements sectaires».

Le rapport, les annexes

«Les Témoins de Jéhovah se plaignent des ''dérapages'' de certains députés». - La Croix 29 novembre 2006