«Les sectes en France»

M. Alain Gest,
président

M. Jean-Pierre Brard,
Mme Suzanne Sauvaigo, vice-présidents

M. Jacques Guyard,
rapporteur

MM. Eric Doligé,
Rudy Salles, secrétaires

MM. Jean-Claude Bahu, Pierre Bernard, Raoul Béteille, Mme Christine Boutin, MM. JeanFrançois Calvo, René Chabot, Mme Martine David, MM. Pierre Delmar, Bernard Derosier, JeanPierre Foucher, Jean Geney, Alain Gest, Jean Gravier, Pierre Lang, Gérard Larrat, Claude Gérard Marcus, Thierry Mariani, Mme Odile Moirin, MM. Georges Mothron, Jacques Myard, Mme Catherine Nicolas, MM. Francisque Perrut, Daniel Picotin, Marc Reymann, Marcel Roques, membres.

Le rapport a été adopté à l’unanimité et ratifié le 20 décembre 1995 en cinquante minutes par 7 députés présents (sur 21), les autres membres n’ayant pas reçu leur convocation en raison d'une grève de la poste.
Le rapport est rendu public le 10 janvier 1996 - Texte complet

Ce rapport a fait l'objet de nombreuses critiques pour deux raisons :

Moultes efforts seront déployés par les anti-sectes pour tenter de donner force de loi à ce texte. Mais ce document (même si les anti-sectes s'y accrochent et s'obstinent à y faire référence encore aujourd'hui) ne se verra jamais reconnaître de valeur juridique par les tribunaux.

Les rapports parlementaires n’ont pas force de loi.

S'y référer obstinément comme le font les anti-sectes est sans valeur.
Il est établi que les rapports parlementaires sur les sectes ont manqué de professionnalisme, d'honnêteté et de sérieux. Tant sur les méthodes d’investigation employées que sur les conclusions auxquelles ils aboutissent.

Les mouvements dit sectaires étant surveillés, si un des membres enfreint la loi, il sera condamné comme tout un chacun. S'il y a d'authentiques dangers sectaires, le rôle d'un parlementaire est-il de faire des rapports et de la politique-sensation ? Le rôle d'un parlementaire est-il d'attiser la haine, de jeter l’ostracisme sur une partie de la population qui choisit de vivre différemment ?

Les juridictions administratives ont confirmé que la présence dans le rapport parlementaire sur les sectes ne peut justifier toute entrave à la pratique d'un culte.
Le Tribunal administratif de Rennes a annulé en 2002 le refus du maire de Lorient de mettre à la disposition d'une association locale de Témoins de Jéhovah une salle municipale. «Qu'en l'absence de toute invocation de faits précis dont il ressortirait que les activités réelles de l'association porteraient atteinte à l'ordre public, la décision prise par le maire de Lorient, qui ne saurait trouver un fondement dans un rapport parlementaire dépourvu de valeur normative, est manifestement illégale». - Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Lorient, Tribunal administratif de Rennes, ordonnance du 21 février 2002, n° 02507.

Le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la même année un autre refus communal parce que «la ville de La Rochelle s'est fondée non sur un motif tiré de l'ordre public, mais sur le caractère de secte attribué aux Témoins de Jéhovah par le rapport d'enquête de l'Assemblée Nationale du 22 décembre 1995 ; que ce rapport, dénué de valeur juridique, ne pouvait servir de fondement légal à la décision attaquée» - Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de La Rochelle c. Commune de La Rochelle, Tribunal administratif de Poitiers, 1re chambre, 13 juin 2002, n° 013040

A quoi sert une liste des sectes ?

Rappelons que le 30 septembre 1994, au Québec, 3 personnes sont retrouvées assassinées et deux suicidées dans un chalet ensuite incendié. Le 5 octobre 1994, en Suisse, 25 personnes sont retrouvées mortes à Salvan dans le canton de Fribourg.
Dans la nuit du 15 au 16 décembre 1995, dans le Vercors, seize personnes - treize adultes et trois enfants de 2, 4 et 6 ans - ont été tuées par une ou deux balles de pistolet et leurs corps incendiées à l'aide de white spirit.

Cinq jours avant l'adoption du rapport parlementaire! L'Ordre du Temple solaire ne figurait pas sur la liste des sectes dangereuses. Preuve de plus de la qualité du travail de nos députés qui savent identifier le danger.

Le 27 mai 2005 Jean-Pierre Raffarin, premier ministre, met officiellement fin à la liste des 172 sectes annexée au rapport de la commission d'enquête parlementaire de 1995. «Une démarche consistant, pour les pouvoirs publics, à qualifier de «secte» tel ou tel groupement et à fonder leur action sur cette seule qualification ne permettrait pas d'assurer efficacement cette conciliation et de fonder solidement en droit les initiatives prises. Aussi a-t-il été décidé, plutôt que de mettre certains groupements à l'index, d'exercer une vigilance particulière sur toute organisation qui paraît exercer une emprise dangereuse pour la liberté individuelle...». Circulaire du 27 mai 2005 - JO 1er juin 2005, Le Point 23 juin 2005
Pas enchantés nos amis Philippe Vuilque, Georges Fenech, Jean-Pierre Brard - Communiqué de presse 27 juin 2005

La ministre de l'Intérieur a rappelé qu'il ne s'agit pas dans l'intervention des pouvoirs publics de stigmatiser des courants de pensée, mais de s'attaquer aux «faits avérés et pénalement répréhensibles», «constitutifs d'une atteinte à l'ordre public, aux biens ou aux personnes». Elle rejette toute idée d'établir une nouvelle liste de sectes : «La circulaire du premier Ministre en date du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires a clairement indiqué la nécessité d’abandonner dans la recherche des dérives sectaires toute référence à des listes, pour privilégier une logique de faits ayant l’avantage d’élargir le champ des investigations sans limiter celles-ci à des groupements préalablement identifiés». - Circulaire du 25 février 2008

Une liste falsifiée

«Les Témoins de Jéhovah ont été qualifiés de 'secte dangereuse' dans un rapport qui prétendait s'appuyer, je cite le rapport, «sur l'analyse très complète et très fine» des Renseignements généraux et sur «leur travail d'un très grand intérêt».
Or, après 10 ans de procédure devant les tribunaux, un arrêt du Conseil d'État du 3 juillet 2006 vient de confirmer que les informations des Renseignements Généraux (Services de Police) étaient constituées, je cite, «d'appréciations qualitatives très laconiques sur les effets de l'activité des Témoins de Jéhovah et présentaient un caractère succinct et anodin».
En d'autres termes, c'est sur la seule volonté de quelques députés que les Témoins de Jéhovah ont été ajoutés sur la liste des sectes. - Communication Les Témoins de Jéhovah à l'occasion de la réunion OSCE HDIM (Varsovie), 2 au 13 octobre 2006

«Cette «note blanche», qui leur a été communiquée après huit années de procédures, comprend uniquement une fiche de présentation et la liste de leurs lieux de culte ». - Le Monde 20 décembre 2006

Yves Bertrand, Directeur Général des Renseignements Généraux de 1992 à 2003, reviendra en 2007 sur son travail de collaboration aux rapports parlementaires sur les sectes.
«Doit-on confondre en un même vocable, sectes et mouvements minoritaires, pratiquant le prosélytisme comme les témoins de Jéhovah ? Franchement je ne le pense pas. On a le droit de critiquer la scientologie ou les Témoins de Jéhovah, mais faut-il pour autant les transformer en diable ? Je pense même qu'à placer sur le même plan certaines sociétés de pensée et d'authentiques mouvements sectaires qui aliènent la liberté de leur membres, on aboutit à l'inverse du but recherché. Sous prétexte de protéger la liberté de conscience, on empêche les citoyens d'embrasser les croyances de leur choix, ce qui est le contraire de la laïcité bien comprise». - Je ne sais rien mais je vous dirai tout, Plon, Yves Bertrand