L'action des pouvoirs publics

 

Le rapport Vivien

En février 1983, le député Alain Vivien remet au Premier ministre Premier ministre Pierre Mauroy un rapport sur 0«Les sectes en France. Expression de la liberté morale ou facteurs de manipulation ?». - Rapport Vivien
Dans ce rapport très alarmiste Alain Vivien souligne que «très peu de familles sont réellement concernées par un problème de secte», mais que l’opinion est très concernée par le problème notamment par l’entremise des médias. Il prescrit pour lutter contre les sectes

 

L’Observatoire interministériel sur les sectes

Le 9 mai 1996, est créé par le gouvernement Juppé, l’Observatoire interministériel sur les sectes présidé par le préfet Guerrier de Dumast.

 

La Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS).

Lui succédera le 7 octobre 1998, créé par le gouvernement Jospin, la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS). - Décret du 7 octobre 1998. Alain Vivien en sera le président nommé le 23 novembre 1998 - JO 24 novembre 1998, nomination du conseil le 23 novembre 1998 - JO 24 novembre 1998, nomination du conseil le 5 février 2001- JO 7 février 2001

Alain Vivien démissionnera en 2001. «Démissions, putschs, luttes intestines et bisbilles finissent même par inquiéter le cabinet de Lionel Jospin. Car le linge sale, lavé en famille dans le petit monde des pourfendeurs de gourous, déteint peu à peu sur la vénérable Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes (MILS), un «service du Premier ministre» installé à deux pas de l'hôtel Matignon. (…) Président de la MILS, Vivien est toujours administrateur du CCMM (Centre Contre les Manipulations Mentales), tandis que son épouse, directrice administrative, s'y comporte en gouvernante». - Le Point 19 octobre 2001
Il lui sera notamment reproché «l'opacité de la gestion financière», ses coûteux voyages à l'étranger. - VSD 22 août 2002

Rapports annuels de la Mils remis au premier ministre 1999, 2000, 2001
Autres publications :

 

La loi About-Picard

Le 12 juin 2001, le parlement (3% de sénateurs présents) vote la loi dite About-Picard, «tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales».

Ainsi il pourra être décrété la dissolution de tout groupe ou association supposé «secte» dans le cas où un dirigeant de ce groupe aurait fait l'objet d'au moins une condamnation. Sans nécessité d'une procédure légale au tribunal. Cette loi fut largement décriée.
10 ans de loi About-Picard : 5 condamnations seulement au motif de «dérives sectaires» - Ouvertures 26 octobre 2011

 

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).

Le 28 novembre 2002, par Jean-Pierre Raffarin, est créée la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).

Sa mission est d'analyser «le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l'ordre public ou sont contraires aux lois et règlements».
De 2002 à 2005 Jean-Louis Langlais en sera le président.

Nominations au conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaire, arrêté du 3 mars 2003 - JO 4 mars 2003

Jean-Louis Langlais ayant fait valoir ses droits à la retraite, il est remplacé par Jean-Michel Roulet.

Jean-Michel Roulet a été nommé nouveau président de la MIVILUDES par décret du Premier ministre et a indiqué qu'il voulait aider les victimes de sectes à dénoncer ce qu'elles ont subi. Il a estimé que la liste parlementaire des sectes de 1995 était «complètement caduque» mais reconnaît qu'elle «a permis de cerner le phénomène même si c'était de manière parfois erronée et partiellement incomplète».

Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination au conseil d’orientation - JO 18 mars 2005. Arrêté du 30 mai 2005 - JO 1er juin 2005. Arrêté du 7 juillet 2006 - JO 9 juillet 2006

Des remous

Nathalie Luca, chargée de recherche au Centre d'études interdisciplinaires des faits religieux de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et membre de la MIVILUDES, en démissionne le 16 novembre 2005 en expliquant qu'elle refuse d'être liée «à un prévisible durcissement de la position de la MIVILUDES» - Le Monde 20 décembre 2005

Un autre chercheur du CNRS, Sébastien Fath, a également refusé d'y participer, au motif qu'un unique sociologue dans la mission ne ferait que servir de caution. - Sébastien Fath 6 juin 2006

Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination au conseil d’orientation - JO 30 janvier 2007

La Miviludes comprend par arrêté du Premier ministre du 14 février 2007, un comité exécutif de pilotage opérationnel qui réunit les représentants des différentes grandes directions des ministères concernés.

Des critiques

Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'intérieur, l'a réaffirmé: «Ce n’est pas à elle de définir une politique ni de mener des actions de répression. C’est le rôle des pouvoirs publics». - Agora Vox du 6 février 2008

«Les sectes sont un non-problème» - Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy - VSD 20 février 2008

Selon Raphaël Liogier, directeur de l'Observatoire du religieux, dans un article publié dans 13, la méconnaissance du terrain inhérente à la culture administrative de la MIVILUDES, non seulement ne permet pas de combattre les sectes dangereuses, mais les protège par la confusion qu’elle fait régner, avec pour résultats : inefficacité et discrimination. Il propose comme solution alternative la création d'un organisme composé de représentants de la société civile et de chercheurs, comme INFORM chez les Britanniques, non pas pour condamner les sectes mais pour informer l’État et le citoyen. - Le Monde 3 mars 2008

«Tensions autour d'un projet de nouvelle «liste noire »». - Le Parisien 13 février 2009

«La Miviludes sous surveillance européenne». - Sapienta 18 mai 2009

«La Miviludes engage un bras de fer avec le ministère de l’intérieur». - La Croix 19 mai 2009

Selon Olivier Bobineau, sociologue des religions, «la Miviludes amalgame secte, phénomène sectaire et dérive sectaire, sans en donner aucune définition» et ne fait pas de «croisement des sources» ni ne propose «une véritable réflexion sur le sujet». Son action s'inscrirait, selon lui, «dans la tradition française d'une suspicion du spirituel». - L'Obs avec Rue89 8 juin 2009

Le 19 septembre 2008 François Fillon, premier ministre, nomme par décret du 23 septembre Georges Fenech à la présidence de la mission interministérielle, un «partisan de la ligne dure» - Le Monde 24 septembre 2008. Il est reconduit à ce poste en septembre 2011 - Décret du 13 septembre 2011- JO 15 septembre 2011, puis démissionne en 2012.

Serge Blisko est nommé président par décret du 1er août 2012 - JO 2 août 2012