Des parlementaires exemplaires


Georges Fenech,
président du Groupe d'études Sectes à l’assemblée nationale,
ex-président de la Miviludes

Ancien substitut général à la cour d’appel de Lyon, Georges Fenech a été reconnu coupable en 2000 «d’injures publiques raciales», suite à la parution de propos à connotation antisémite dans une revue dont il était le directeur de publication. - Le Monde 5 décembre 2008

En juillet 2001, il sera mis en examen pour « recel d’abus de biens sociaux » et placé sous contrôle judiciaire. Le parquet de Paris a requis le mercredi 28 mars 2007 son renvoi en correctionnelle. Il sera l'un des 42 prévenus du procès des ventes d'armes à l'Angola.
Il sera relaxé le 27 octobre 2009 contre l'avis du parquet. - Le Figaro 27 octobre 2009

«Le Conseil constitutionnel a annoncé, jeudi 27 mars 2008, l'annulation de l'élection du député UMP du Rhône Georges Fenech, son compte de campagne ayant été rejeté par les Sages. Georges Fenech fait de plus l'objet d'une inéligibilité d'un an. [...]
S'estimant «victime d'une procédure discriminante et sans appel», il «en appelle» au président Nicolas Sarkozy et au président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer à propos d'une «intolérable atteinte au suffrage universel» ». - Le Post 28 aout 2008

Ses amis lui assurerons un emploi. Le 19 septembre François Fillon, premier ministre, nomme par décret du 23 septembre 2008 Georges Fenech à la présidence de la Miviludes.

Le rapport de la Miviludes pour l’année 2008 (publié en 2009) mettait en cause l’association de laïcs catholiques, la société française de défense de la Tradition, Famille et Propriété (TFP). - Ouvertures 12 juin 2012
La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris retient le caractère diffamatoire des propos incriminés figurant dans le rapport remis auprès au Premier Ministre. «Elle relève le manque de rigueur dans les vérifications ainsi que le manque de prudence dans l’expression d’un organisme étatique qui ne saurait se livrer à des approximations». - Paris Tribune 7 juin 2012

«Etre condamné à l'initiative d'une secte, cela prouve que je dérange, que le travail entrepris depuis vingt ans dans cette lutte paie». G. Fenech - Le Progrès 8 juin 2012

Lui qui se vantait de n'avoir jamais été condamné. -

«Cette condamnation remet en question la pertinence et la qualité du travail de la Miviludes et de son président». - CAP

Immunité pénale des membres de la Miviludes

Philippe Vuilque a bien tenté de voler au secours de G. Fenech pour lui éviter une condamnation.
Il a proposé l'amendement suivant « Les membres de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ne peuvent être recherchés, poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions qu’ils émettent dans le rapport annuel remis au Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions ». - Assemblée nationale, Amendement n° 87, 7 octobre 2011

À deux reprises, la proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale en suivant la procédure accélérée puis rejetée par une motion de censure au Sénat. - Motion de rejet, Sénat 10 janvier 2012

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 134, constatant que ces dispositions «ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans la proposition de loi ; que, par suite, elles ont été adoptées selon une procédure contraire à l'article 45 de la Constitution». - Décision 15 mars 2012

Philippe Vuilque

Membre du groupe parlementaire de lutte contre les sectes.
Désavoué par son parti il se présente néanmoins aux élections législatives de 2012 ou il ne recueille que 13,56 % des suffrages. Il est exclu du PS. - Le Figaro 28 mars 2012
Il démissionne de ses fonctions de maire le 27 septembre 2012. - L'Ardennais 27 septembre 2012

 

Catherine Picard,
présidente de l'Adefi

Ancienne députée socialiste.
Catherine Picard est condamnée le 18 juillet 2007 par la Cour d'appel de Rouen pour avoir «de façon outrancière et par une présentation tendancieuse jeté le discrédit sur les Témoins de Jéhovah et (...) tenu des propos excessifs dépassant les limites admissibles de la libre opinion et exclusifs de toute bonne foi».
La cour a par ailleurs rappelé que les Témoins de Jéhovah bénéficiaient du «statut d'association cultuelle», ce qui était connu de Catherine Picard, «une personne parfaitement informée du fonctionnement du mouvement». - Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, Arrêt du 18 juillet 2007

Catherine Picard échappera à cette condamnation. La cour de cassation, par arrêt du 17 juin 2008, casse l’arrêt de la Cour d’Appel et classe la procédure pour un vice de forme. - Cour de Cassation, Arrêt du 17 juin 2008

«Catherine Picard manquerait-t-elle d'intégrité ?
Catherine Picard, membre du conseil d'orientation de la Miviludes et présidente de l'UNADFI, avait été poursuivie en 2002 par l'ordre rosicrucien AMORC, pour avoir écrit dans un livre que l'AMORC était une «secte mafieuse». Elle reviendra donc sur ses propos et écrira même une attestation en mai 2008 (ci-exposé), afin d'éviter la condamnation définitive (elle avait été condamnée en première instance, en appel, mais la cour de cassation avait renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel), reconnaissant que l'AMORC n'avait rien d'une secte au vu des éléments qu'elle avait recueillis». - Sapienta 24 novembre 2010

 

Jean-Pierre Brard

Le député Jean-Pierre Brard est condamné par la Cour d'appel de Versailles pour avoir diffamé les Témoins de Jéhovah. - AFP 20 décembre 2002
La condamnation est confirmé par la Cour de Cassation. - Arrêt du 30 septembre 2003

Récidiviste

Jean-Pierre Brard s'en prend de nouveau aux témoins de Jéhovah les qualifiant de «parfaits délinquants». Il les accuse de «Se soustraire à l'impôt, condamner des personnes à mort en leur refusant la transfusion sanguine, ou couvrir des délits très graves comme la pédophilie». - Tf1 20h00 20 juillet 2006
Voir aussi le Communiqué de J-P Brard du 18 juillet 2006

Le 11 juillet 2008 en première instance, bien que ses propos aient été jugés diffamatoires, il est relaxé «au bénéfice de la bonne foi».
Mais en appel la Chambre criminelle de la Cour d'appel de Paris le condamne pénalement. - Arrêt du 10 juin 2009
Le 29 septembre 2009, la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean-Pierre Brard, rendant sa condamnation définitive. - Communiqué des Témoins de Jéhovah du 30 septembre 2009

Il perdra son fauteuil de maire de Montreuil en 2008 et son siège de député en 2012.