Sept en Lot et Garonne N°34 - du Vendredi 20 Avril au Jeudi 26 Avril 2007
Les témoins de Jéhovah sont coutumiers des actions
procédurières concernant l’achat de terrains. Ils connaissent bien le droit en
matière d’urbanisme, eux qui ont l’habitude de prévoir la création de temples.
Le dernier en date sera prévu dans la zone d’Agen sud, entre l’allée des
Cressonnières et la rue de Cartou où 2400m2 de superficie sont inoccupés. Jeudi
12 avril, à Bordeaux, le tribunal a désavoué la municipalité d’Agen, lui
signifiant qu’elle avait usé d’un droit de préemption de manière illégale. Les
faits remontent au 5 juillet 2005, date à laquelle la ville d’Agen envisage un
programme de construction de logements sociaux à cet endroit. Le tribunal a jugé
que ce droit de préemption n’était pas conforme, et ce pour deux raisons :
d’abord pour défaut au code de l’urbanisme, ensuite parce qu’ « il ne ressortait
pas des éléments versés au dossier, de l’existence, à la date de la décision
attaquée, des projets d’action ou d’aménagement suffisamment précis et certains
». En d’autres termes, la mairie n’avait pas vraiment l’intention de mener son
projet. Le tribunal précise « un excès de pouvoir » et considère que le maire
d’Agen a « agi dans le seul but de faire obstacle à la cession à l’association
locale pour le culte des témoins de Jéhovah d’Agen de ce bien immobilier ». A
moins que la mairie ne fasse appel, la cause est entendue.
A souligner par
ailleurs que la municipalité du Passage, le 31 mars dernier, a été contrainte
par voie judiciaire à louer la salle des fêtes de Rosette aux témoins de
Jéhovah, le 2 avril, pour avoir dans un premier temps autorisé la location de la
salle avant, dans un second temps, de se rétracter. Ce revirement a été
considéré par le tribunal administratif de Bordeaux comme « une atteinte grave à
la liberté de réunion, qui est une liberté fondamentale ».
