« Ce qui nous semble tout à fait extraordinaire, c’est que visant des associations à ‘caractères sectaires’ ce soient des associations cultuelles qui ne sont pas susceptibles d’être des associations à caractères sectaires qui se trouvent mises en cause» a écrit le président de la Fédération protestante de France, le pasteur Jean-Arnold de CLERMONT, au ministre de l’Intérieur, chargé des Cultes, M. Nicolas SARKOZY, le 8 janvier 2007.
La Fédération protestante de France dénonce ainsi «la volonté affichée de la Commission parlementaire de modifier l’article 910 du code Civil et dans une certaine mesure de revenir sur la compréhension que donne la Loi de 1905 de la nature d’une Association cultuelle.»
Cette lettre comporte une analyse juridique du rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les sectes, qui avait été rendu public et médiatisé le 19 décembre 2006.
Analyse du rapport
Jean-Arnold de CLERMONT souligne que s’il ne lui revenait «pas de juger en général des travaux de cette commission», le rapport lui «a semblé manquer sérieusement d’analyse sociologique, pratiquer l’amalgame…» et il a exprimé le souhait que cette «enquête soit confrontée à l’analyse de sociologues et d’universitaires qui permettra d’en apprécier la valeur au-delà des effets d’annonce.» Le président de la FPF rappelle que dans ce rapport «le protestantisme n’est pas directement concerné, sauf dans la compréhension qu’il a de la liberté de conscience.»
La Fédération protestante de France, créée en 1905, comprend près de 1.500 associations cultuelles (luthériennes, réformées, évangéliques et pentecôtistes) et 80 Institutions, oeuvres et mouvements représentant 500 associations.
