Par Julie LASTERADE Liberation - QUOTIDIEN : mercredi 1 novembre 2006
Les Témoins de Jéhovah entendent toujours être reconnus comme culte. Ainsi, n'auraient-ils plus à payer d'impôts sur les dons qu'ils perçoivent, et ne devraient-ils plus s'acquitter des 45 millions d'euros qu'ils doivent au fisc. Président de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs, Georges Fenech, député (UMP) du Rhône, déplore «la grande ambiguïté administrative» à l'égard des Témoins de Jéhovah. Sur le même sujet 120 000 adeptes en France
L'audition par la commission du chef du bureau central des cultes au ministère de l'Intérieur, Didier Leschi, a relancé la polémique sur le statut des Témoins de Jéhovah. Pourquoi ?
Il n'existe pas de définition juridique de la secte dans le droit français. Pour l'instant, au plan national, les Témoins de Jéhovah sont une association régie par la loi 1901. La loi de 1905, relative à la séparation des Eglises et de l'Etat, ne leur a pas été accordée par le bureau des cultes. Cependant, un nombre important de tribunaux administratifs et de préfets leur ont attribué ce statut au plan de la fiscalité foncière, uniquement. Leurs lieux de cultes sont donc exonérés de taxes foncières. C'est d'une grande ambiguïté administrative. D'où la suggestion de Didier Leschi de reconnaître les Témoins de Jéhovah comme un culte.
Vous êtes contre ?
Ce serait dangereux et nous avons été surpris par cette interprétation. Car, pour être considéré comme culte, il faut exercer un culte de manière exclusive, sans activité commerciale ou culturelle parallèle, et il faut que cet exercice ne constitue pas un trouble à l'ordre public.
Pourquoi serait-ce dangereux ?
Parce qu'ils ont certaines pratiques contraires aux lois républicaines qui peuvent constituer un trouble à l'ordre public. En 1985, une décision du Conseil d'Etat a estimé que le refus de transfusion sanguine, même en cas de risque vital, était un trouble à l'ordre public. Ce n'est pas le seul obstacle à leur reconnaissance comme culte. Au regard des auditions effectuées par la commission, il existe chez les Témoins de Jéhovah une sorte de maltraitance psychologique des enfants. Ils sont élevés dans la crainte de l'Apocalypse ; ils sont interdits d'anniversaire ; les adultes n'ont pas le droit d'aller voter. C'est une sorte d'isolement social.
