Nouvel Obs AP | 19.12.2006 | 18:10
Face à la situation d'enfermement social que subissent plusieurs dizaines de milliers d'enfants victimes de sectes en France, les pouvoirs publics font preuve de "négligence" voire de "complaisance" dans les domaines éducatif et sanitaire, épingle le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée sur les secteurs rendu public mardi. Pour y remédier, il avance 50 propositions concrètes.
Pas moins de 60.000 à 80.000 enfants seraient la proie de sectes, d'après les députés, pour qui les mineurs constituent "une cible privilégiée". Selon les estimations, on compterait notamment 45.000 enfants chez les Témoins de Jéhovah. Le recrutement se fait souvent par les parents, mais aussi par "l'instrumentalisation du soutien scolaire et du soutien à domicile", selon Philippe Vuilque, député PS et rapporteur.
"Ces enfants subissent un véritable enfermement social. Le temps de l'enfance n'existe pas", s'est inquiété le député lors d'une conférence de presse. "La souffrance de l'enfant, ainsi fermé au monde extérieur, entraîne souvent de graves conséquences psychologiques et physiques. Le mineur manque totalement d'esprit critique et de rationalité", a-t-il souligné, faisant état de "conditions de vie parfois déplorables" et de "conditions de soins souvent précaires, voire inexistantes".
"Tous ne sont pas soumis aux mêmes dangers, mais certains d'entre eux sont vraiment exposés", "il y a quand même eu des décès dans certaines sectes", a alerté le député UMP Georges Fenech, président de la commission, sur France-2. Dans le collimateur des députés, les Témoins de Jéhovah et la secte Tabitha's Place de Sus (Pyrénées-Atlantiques), dans laquelle la commission s'est rendue le 21 novembre.
Face à ce constat "alarmant", le rapport pointe les "négligences", voire les "complaisances" de l'administration, notamment sur l'éducation et la santé. "L'engagement des pouvoirs publics contre leur influence, leur embrigadement s'avère très inégal", s'est alarmé Philippe Vuilque. Il a épinglé pêle-mêle "une sensibilisation insuffisante des administrations", "des défaillances dans le traitement des signalements", "un manque de réactivité dans le champ de la santé" ou "un dispositif de contrôle éducatif trop lâche".
Les députés ont particulièrement critiqué le bureau central des cultes du ministère de l'Intérieur, chargé d'octroyer le statut d'association cultuelle qui ouvre droit à exonérations fiscales. Le responsable de ce service, Didier Leschi, est intervenu devant la commission le 17 octobre et a évoqué le refus par les Témoins de Jéhovah des transfusions sanguines. "Il nous a soutenu une proposition contraire à la loi, à la jurisprudence et aux conventions internationales", a accusé M. Fenech, pour qui le Conseil d'Etat a refusé en 1985 le statut d'association cultuelle à ce mouvement.
Les députés ont aussi sommé Bercy de s'expliquer sur les 45 millions d'euros de redressement fiscal auxquels les Témoins de Jéhovah ont été condamnés. "Cette somme n'a toujours pas été mise en recouvrement", s'est agacé le président UMP de la commission.
Pour remédier à ces "défaillances", ce rapport de 520 pages intitulé "L'enfance volée" avance 50 propositions. En matière d'éducation, il veut préciser le régime de l'instruction à domicile, qui concerne 3.000 enfants et peut être noyauté par des prosélytes. La raison qui pousse une famille à faire ce choix devrait être "réelle et sérieuse", du type maladie ou handicap de l'enfant. Les contenus devraient être fournis par des organismes déclarés et reconnus. De même, l'instruction à domicile serait limitée à deux familles maximum.
En matière de santé, le rapport souhaite que les médecins puissent passer outre le refus de transfusion sanguine par les parents. Il prône une visite médicale annuelle pour les enfants de plus de six ans scolarisés dans la famille ou des établissements hors contrat. Les députés demandent aussi au gouvernement de publier le décret issu de l'amendement Accoyer encadrant la psychothérapie. Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a promis mardi de le faire avant les élections.
Les députés veulent aussi autoriser les grands-parents à saisir directement le juge des enfants en cas de danger. Ils suggèrent d'ouvrir un délai de prescription de dix ans -et plus trois- pour les mineurs victimes de l'infraction d'abus de faiblesse, à compter de leur majorité. Enfin, ils proposent de sanctionner de 3.750 euros d'amende et six mois de prison le défaut de déclaration de naissance à l'état civil. AP
