Les acteurs anti-sectes

Georges FENECH

Né le 26 octobre 1954 à Sousse (Tunisie).
Élu le 16 juin 2002.
Fait partie du groupe UMP.
Fiche assemblée nationale (Fin de mandat)

 

 

 


Vice-président du groupe d'étude sur les sectes.

Président de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs 2006

 

 

Alain Gest

Né le 27 décembre 1950 à Amiens (Somme).
Elu député le 16 juin 2002, pour la XIIe législature (2002-2007), dans la circonscription de la Somme (6e).
Fait partie du groupe UMP.

Site personnel

Fiche assemblée nationale

 

 

Membre du groupe d'étude sur les sectes.

Vice-président de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs 2006

 

Philippe Vuilque

Né le 29 janvier 1956 à Charleville (Ardennes). Député des Ardennes réélu en 2002. Fait partie du groupe socialiste. Membre du Conseil régional de Champagne-Ardenne

Fiche assemblée nationale

 

 

 

Président du groupe d'étude sur les sectes.

Rapporteur de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs 2006

 

Jean-Michel Roulet

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2005 : M. Jean-Michel Roulet, préfet hors cadre, est nommé président de la mission et de lutte contre les dérives sectaires, à compter du 1er octobre 2005. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 août 2005

 

 

Catherine Picard

Députée de 1997 à 2002

Fiche assemblée nationale

 

 

 

ancienne présidente du groupe parlementaire d'études sur les sectes

rapporteuse de la loi dite About-Picard (loi no 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales)

présidente de l’ADFI, l’Association de Défense de la Famille et de l’Individu.

 

Jean-Pierre Brard

Né le 7 février 1948 à Flers (Orne, Normandie, France). Maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) de 1984 à 2007, et député depuis 1988. Politiquement apparenté au groupe communiste.

Site personnel

Fiche assemblée nationale

 

 

Vice-président du groupe d'études sur les sectes

Vice-président de la commission d'enquête sur les sectes (1995)

Rapporteur de la commission d'enquête sur les sectes et l'argent (1999)

Secretaire de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs 2006

 

Martine David

Née le 19 décembre 1952 à Loches (Indre-et-Loire). Député du Rhône jusqu' en 2007.
Maire de Saint-Priest (Rhône).
Fait partie du groupe socialiste.

Site personnel

Fiche assemblée nationale (Fin de mandat en 2007)

 

 

Vice-président du groupe d'étude sur les sectes.

Vice-président de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs 2006



Des citoyens exemplaires...


Jean-Pierre Brard

M. Brard condamné en appel pour avoir diffamé les Témoins de Jéhovah. Cour d'appel de Versailles 20.12.2002. AFP

Confirmé par la cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 30 septembre 2003

Arret du 30 septembre 2003

 

le 11 juillet 2008 a 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a jugé que ces propos étaient bien diffamatoires, mais a accordé le bénéfice de la bonne foi au parlementaire
La Croix

Le 10 juin 2009, Jean-Pierre Brard a été condamné en appel pour diffamation publique à l'encontre des Témoins de Jéhovah.
Arret du 10 juin 2009

En appel M. Brard n'a pu se réfugier derrière son immunité parlementaire ni faire valoir "sa bonne foi" et n'a pu établir qu'il pouvait, sans dépasser les limites de la liberté d'expression, tenir les propos qualifiant de "parfaits délinquants" les témoins de Jéhovah au motif qu'ils se soustrairaient à l'impôt et couvriraient le délit de pédophilie.
Le Monde

 

Georges Fenech

Georges Fenech a déjà été reconnu coupable « d’injures publiques raciales », suite à la parution de propos à connotation antisémite dans une revue dont il était le directeur de publication.
Le parquet de Paris a requis le mercredi 28 mars 2007 le renvoi en correctionnel de Georges Fenech dans l ’affaire de ventes d’armes à l’Angola.

 

Catherine Picard

Condannée le 18 juillet 2007 par la Cour d'appel de ROUEN pour avoir "de façon outrancière et par une présentation tendancieuse jeté le discrédit sur les Témoins de Jéhovah et (...) tenu des propos excessifs dépassant les limites admissibles de la libre opinion et exclusifs de toute bonne foi". La cour a par ailleurs rappelé que les Témoins de Jéhovah bénéficiaient du "statut d'association cultuelle", ce qui était connu de Catherine Picard, "une personne parfaitement informée du fonctionnement du mouvement".

ARRÊT DU 18 JUILLET 2007 INTERETS CIVILS COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CORRECTIONNELLE

 

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a, par arrêt du 17 juin 2008, cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Rouen du 18 juillet 2007 qui condamnait Catherine Picard pour diffamation à l’encontre des Témoins de Jéhovah.

Site Legifrance